Amendement N° COM-236 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 1er

Alinéa 12

Remplacer les mots :

notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole, la captation et le stockage du carbone, mais aussi pour investir dans toute technologie pertinente

par les mots :

pour permettre la transition de l’agriculture vers des systèmes résilients et respectueux des écosystèmes via des pratiques agroécologiques

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte les pratiques agroécologiques dans les solutions d’avenir à promouvoir pour réduire la dépendance de notre pays aux intrants agricoles ou énergétiques et pour augmenter la résilience de notre agriculture.

Le gouvernement continue de promouvoir le trio "Robotique, numérique, génétique" et toujours plus d’investissements pour les agriculteurs, au risque de favoriser les plus grandes exploitations. Pourtant les pratiques agroécologiques sont souvent moins coûteuses, sont validées par la science (le GIEC met en avant qu’il s’agit d’une des méthodes les plus efficaces pour s’adapter au changement climatique) et sont en grande partie déjà accessibles pour un grand nombre d’agriculteurs.

Ces pratiques peuvent être renforcées et rendues plus efficaces via des politiques de recherche et d’innovation et de développement, notamment lorsqu’elles associent des agriculteurs.

Cet amendement vise donc à orienter les politiques publiques, et notamment les efforts liés à la recherche et à l’innovation et au développement en matière de transition, vers des pratiques agroécologiques déjà existantes ou innovantes qui préservent les ressources naturelles et renforcent la résilience économique et environnementale et l’autonomie des exploitations agricoles sans demander des investissements financiers trop lourds aux agriculteurs et à la puissance publique.

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