Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-244 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 14
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La stratégie prévue à l’article L. 211-8 du code de l’énergie fixe, par région, en fonction de la biomasse issue de haies existant sur le territoire, pour les chaufferies collectives dont les personnes morales publiques et privées ont la charge, des trajectoires chiffrées d’augmentation progressive d’approvisionnement en ressource bois issue de haies bénéficiant d’une certification garantissant leur gestion durable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l’article 3 de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, déposée par Daniel Salmon le 5 juillet 2023. Il vise à encourager le développement de filières bois locales et écologiques, en fixant, pour chaque région, une trajectoire d’augmentation des approvisionnements des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées et distribuées durablement.
L’objectif est ici d’enclencher une dynamique territoriale vertueuse de construction et développement de filière bois énergie durable et de proximité. De nombreuses initiatives existent déjà, il s’agit, via une stratégie nationale, de s’appuyer sur ces expériences pour les développer sur les territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.