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Amendement N° COM-258 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 26
Après les mots :
qualité de vie et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire,
insérer les mots :
notamment via des actions de lutte contre le mal-être agricole et les risques psychosociaux en agriculture
Exposé Sommaire :
Les mobilisations agricoles de ces derniers mois ont révélé l’ampleur du mal-être des agriculteurs. Si les politiques publiques doivent avant tout agir de façon structurelle sur la question du revenu et de l’accompagnement des agriculteurs face au réchauffement climatique et aux enjeux de transition, il est également nécessaire de mettre en place des outils de prévention et d’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité.
Le rapport Sénatorial d’Henri CABANEL et Françoise FÉRAT, adopté par le Sénat en 2021 a bien souligné la gravité du phénomène de surmortalité par suicide en agriculture et, plus largement, celui de la forte exposition des agriculteurs à des situations de détresse.
Faire figurer la lutte contre le mal-être agricole dans l’article L1 du code rural, comme le prévoit cet amendement, semble ainsi plus que nécessaire, afin d’aller plus loin que la feuille de route actuellement proposée par le Gouvernement.
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