Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-261 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
I.- Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
…° Un module environnemental qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques et qui permet d’évaluer les impacts du projet d’installation en termes de climat, de préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être animal.
II- Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation.
III. - Alinéa 7
1° Après les mots
sur l’exploitation,
Insérer les mots :
pour les non-salariés et les salariés agricoles,
2° Après les mots :
de sécurité
Insérer les mots :
, de développement des compétences,
3° Compléter cet alinéa par les mots :
avec une attention particulière aux conditions de travail des travailleurs saisonniers lorsque l’exploitation est concernée.
4° Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Un module sur l’autonomie décisionnelle, technique et économique de l’exploitant.
…° Un module sur les relations de l’exploitation avec son territoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la portée du diagnostic modulaire proposé par le présent article, actuellement trop restreint et ne permettant pas de développer une vision globale de son projet.
Pour cela, il propose :
- de prévoir un module d’analyse environnementale plus complet que le seul stress test climatique, afin d’évaluer l’intégralité de la durabilité d’une exploitation agricole (sans se limiter aux seuls enjeux de résilience face aux changements climatiques). Ce module environnemental permettrait d’évaluer l’exploitation au regard des enjeux de biodiversité, de qualité de l’eau, et de bien-être animal.
- de réintégrer le module d’analyse de sol proposé initialement dans le texte. En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cette ressource fragile.
- de compléter le volet social du diagnostic en précisant qu’il prend en compte les conditions de travail à la fois des salariés et des non-salariés, qu’il doit prendre en compte un volet sur la prévention de l’épuisement professionnel, sur le développement des compétences, mais aussi un volet sur les conditions de travail des salariés saisonniers, qui apportent des problématiques spécifiques.
- Un module sur l’autonomie décisionnelle, technique et économique de l’exploitant.
- Un module sur les relations de l’exploitation avec son territoire, ses ressources et ses spécificités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.