Amendement N° COM-263 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 20

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 632-1, après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

« 9° Promouvoir les produits biologiques au sens de l’article L. 641-13 et améliorer la connaissance de l’agriculture biologique afin d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L. 1 du présent code. »

Exposé Sommaire :

Les interprofessions ont dans leurs missions la promotion des produits agricoles et alimentaires. Les budgets concernés correspondent parfois à la moitié du budget total annuel d’une interprofession et se chiffrent en millions d’euros.

Alors que l’agriculture biologique contribue au financement de ces structures interprofessionnelles, les produits biologiques bénéficient de budgets promotionnels qui ne sont pas à la hauteur des sommes versées par les producteurs et qui sont insuffisants pour assurer la promotion de la consommation des produits bio.

A titre d’exemple, dans la filière fruits et légumes, alors que les cotisations provenant des filières biologiques s’élèvent à plus de 3 millions d’euros annuels, les montants réinjectés dans la promotion des produits bio sont quasi inexistants.

La campagne #Bioréflexe portée par l’Agence Bio a pourtant montré tout l’intérêt de cette communication : alors que cette campagne bénéficiait d’un budget très limité on a pu observer une augmentation de 5% de chiffres d’affaires bio dans la semaine suivante.

Alors que le soutien à l’agriculture biologique est essentiel pour la transition agroécologique, il est primordial de mettre en place, via les interprofessions, une communication auprès des consommateurs sur les produits bio, aux côtés du budget de 18 millions d’euros mis par le Gouvernement via l’Agence Bio pour les trois prochaines années.

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