Amendement N° COM-342 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à donner un intitulé clair au titre premier, à savoir ériger l’agriculture au rang d’intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire.

A l’instar de bien des rédactions du présent texte, le titre initial ne semblait pas aller à l’essentiel, à savoir l’impératif de souveraineté alimentaire.

De plus, les mesures en faveur du renouvellement des générations, notamment son volet enseignement agricole ou encore celui relatif à l’installation, ne figurent pas au présent titre Ier.

L’amendement de rédaction globale de l’article 1^erdes rapporteurs propose, en cohérence, de supprimer de l’article 1er la rédaction du IV de l’article L. 1 du CRPM, pour s’atteler à cette tâche à l’article 8, relatif aux objectifs d’installation.

Aussi, le titre Ier traite-t-il essentiellement de la souveraineté alimentaire et des leviers à mettre en œuvre pour l’atteindre, justifiant le présent amendement.