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Amendement N° COM-346 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er ter
I. – Alinéa 2
Après le mot
tard
Rédiger ainsi la fin de la phrase :
cinq ans après la reconnaissance prévue à l’article L. 553-1, et dans des conditions définies par décret.
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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