Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-350 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
Exposé Sommaire :
Il est proposé de reformuler le 7° du II du présent article relatif à la hausse des moyens des établissements privés. Dans une logique d’équité, il est proposé d’adopter une rédaction plus englobante, dans laquelle figurent toutes les composantes de l’enseignement agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.