Amendement N° COM-352 rectifié (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.

Photo de Franck Menonville Photo de Laurent Duplomb 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 2

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2 ne compte pas moins de 6 « programmes », « schémas » ou « dispositifs », dont certains sont très similaires. Il est proposé de rationnaliser ce nombre, sans pour autant perdre l’objectif commun et essentiel de ces dispositions à savoir créer un « choc d’attractivité » des métiers agricoles.

L’ambition du schéma de communication pluriannuel figurant à cet alinéa apparait satisfait par le programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles figurant aux alinéas 15 à 19, et particulièrement en son dernier alinéa. En outre, un dispositif de communication à l’égard des professionnels est prévu à l’alinéa 20.

Aussi, dans un objectif de clarté et de non dispersion de l’action publique, il est proposé de supprimer cet alinéa.

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