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Amendement N° COM-354 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 19
Supprimer la deuxième phrase
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer la deuxième phrase du 2° du III relatif aux actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel (SNU), considérant que ce n’est pas l’objet du SNU.
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