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Amendement N° COM-363 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 3 bis
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « des outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article L. 800-1 du code rural sur les missions des établissements d’enseignement, de formation professionnelle et de développement agricoles et de recherche agronomique, en remplaçant la notion d’agroécologie par celle d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique, qui se veut plus pragmatique et orientée sur le service rendu aux agriculteurs.
Il est proposé de ne pas énumérer ces outils d’adaptation à cet article général, pour ne pas risquer d’en oublier. Il est toutefois entendu que les haies et l’agroforesterie que cet article 3 bisentendait consacrer, font bien partie de ces outils d’adaptation au changement climatique éprouvés scientifiquement et techniquement.
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