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Amendement N° COM-365 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 3
Alinéa 6
Rédiger ainsi la première phrase :
« Ils répondent aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de développement et de compétitivité des filières de production et de transformation agricole alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale, de promotion de la diversité des systèmes de production agricole, de recherche de solutions techniques et scientifiques d’adaptation au changement climatique et de sensibilisation au bien-être animal.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à réorganiser l’ordre des priorités énoncées à l’alinéa 6 de l’article 3., qui fixe un objectif à l’enseignement agricole de réponse à certains enjeux. L’enjeu de la souveraineté alimentaire étant premier, il est apparu nécessaire de le faire figurer en début de phrase.
En outre, il est préféré la mention de « recherche de solutions techniques et scientifiques d’adaptation au changement climatique » à la mention de « transition agroécologique et climatique », soulignant le rôle de l’innovation et du progrès technique dans la lutte contre le changement climatique.
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