Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-368 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 5
Alinéa 5
Après le mot :
l’agroalimentaire
Supprimer la fin de la phrase
Exposé Sommaire :
La finalité du diplôme institué par l’article 5 est l’insertion professionnelle, la précision relative à la transition écologique, à cet endroit du texte, est superfétatoire.
Elle est d’autant plus superfétatoire que l’alinéa 6 de l’article précise les compétences qui pourront être apportées par ce diplôme. Ces compétences font référence aux « transition de l’agriculture », au « changement climatique » et à la « décarbonation ». Il est dès lors inutile de conserver des dispositions redondantes.
Il est donc proposé de supprimer cette précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.