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Amendement N° COM-370 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 5
Alinéa 6
Supprimer la dernière phrase
Exposé Sommaire :
Il est déjà inhabituel de décrire le contenu d’un diplôme. En l’espèce, cela se justifie par un besoin d’assurer une orientation claire au futur Bachelor Agro.
En revanche, il n’apparait pas opportun de préjuger des débouchés, qui seront nécessairement divers.
Aussi, il est proposé de supprimer la dernière phrase relative à ces débouchés.
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