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Amendement N° COM-371 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 6
Alinéa 5
1° Après le mot :
innovantes
Insérer les mots :
à des problèmes identifiés et besoins exprimés par les filières agricoles
2° En conséquence, remplacer la troisième occurrence du mot :
des
Par les mots :
de ces
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à acter le principe que les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté (3PTS) apportent des solutions à des problèmes identifiés et à des besoins exprimés par les filières agricoles. L’objectif est d’associer plus directement ces filières au choix des plans prioritaires pluriannuels, afin d’améliorer les retombées de la recherche dans leur activité.
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