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Amendement N° COM-372 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 6
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
les transitions agroécologique et
par les mots :
le déploiement d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
de transition agroécologique et
par les mots :
d’adaptation au changement
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser des termes plus précis et concret que la « transition agroécologique », une notion au contraire particulièrement générique.
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