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Amendement N° COM-376 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 7
Alinéa 8
Remplacer les mots :
aux épreuves d’évaluation des compétences prévues au même 12°
par les mots :
à ces épreuves d’évaluation des compétences
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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