Amendement N° COM-381 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’objet est satisfait par l’amendement de rédaction globale de l’article 1^erde ce projet de loi.

Cet article 8 bisréintroduisait en effet des objectifs en matière de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique et en légumineuses, supprimés par erreur lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la réécriture de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.