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Amendement N° COM-39 rectifié (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
( amendement identique : COM-30 )
Déposé le 5 juin 2024 par : MM. Cadec, Bas.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 1
Compléter la première phrase par les mots :
, dans les services et dans l’animation du territoire.
Exposé Sommaire :
La qualité des services à la population dans un territoire rural influe directement sur la sélection d’un territoire
par rapport à un autre. Il contribue au choix du lieu d’installation de parents de jeunes enfants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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