Amendement N° COM-393 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.

Photo de Franck Menonville Photo de Laurent Duplomb 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 10

Alinéa 33

Après la référence :

L. 330-4

Insérer le signe :

,

Exposé Sommaire :

Rédactionnel

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