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Amendement N° COM-394 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 10
Alinéa 36
I. – Au début du 1°, remplacer la première occurrence du mot :
Les
par les mots :
La situation des
II. – En conséquence, remplacer les mots :
demeurent régis
par les mots :
demeure régie
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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