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Amendement N° COM-405 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 14 bis
Remplacer les mots :
, 4° et
par le mot :
à
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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