Amendement N° COM-41 rectifié (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale


( amendement identique : COM-25 )

Déposé le 5 juin 2024 par : MM. Cadec, Bas.

Photo de Alain Cadec Photo de Philippe Bas 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 3

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Le parcours des jeunes est d'abord traité avec les Centres d'informations d'orientation (CIO). C’est à ce niveau que doit être assuré une meilleure

connaissance de l’enseignement agricole.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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