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Amendement N° COM-410 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 16
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
négligence, de maladresse, d’imprudence, d’inattention,
par les mots :
maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence,
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
négligence, de maladresse, d’imprudence, d’inattention,
par les mots :
maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence,
Exposé Sommaire :
Rédactionnel (par cohérence avec les autres articles de cette section du code pénal)
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