Amendement N° COM-423 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs.

Photo de Laurent Duplomb Photo de Franck Menonville 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 24

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime la demande de rapport sur les moyens consacrés à la protection du miel face aux importations frauduleuses. La problématique est déjà bien identifiée. Il faut laisser sa chance à la révision de la directive petit-déjeuner qui vient tout juste d’être approuvée au niveau européen, et qui ne sera pas entrée en vigueur avant 2026. La question des effectifs de la DGCCRF doit par ailleurs être traitée à l’occasion des débats budgétaires.

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