Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs.
et agricole
Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi, en cohérence avec la consécration de l’objectif de souveraineté alimentaire, en lieu et place de l’objectif de souveraineté agricole, à l’article 1erdu présent texte.
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