Amendement N° COM-425 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs.

Photo de Laurent Duplomb Photo de Franck Menonville 

Texte de loi N° 20232024-639

Titre

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi, en cohérence avec la consécration de l’objectif de souveraineté alimentaire, en lieu et place de l’objectif de souveraineté agricole, à l’article 1erdu présent texte.

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