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Amendement N° COM-492 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Gremillet.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 10 bis
Alinéa 3
Supprimer les mots :
avec un statut d’associé à l’essai
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article 10 bis.
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