Amendement N° COM-521 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : Mme Espagnac.

Photo de Frédérique Espagnac 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 1er

Alinéa 25

Après les mots :

assurer le maintien de l’élevage

Insérer les mots :

notamment en matière de protection et d’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose un complément à l'alinéa 25 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion