Amendement N° COM-607 (Sort indéfini)

Par cet amendement, inspirée par notre collègue députée Marie Pochon, plutôt que l’actuel 1er alinéa (inutile, car indiquant dans la loi une faculté déjà existante du pouvoir réglementaire), nous proposons d’utiliser cet article pour établir une véritable stratégie de structuration et de valorisation de la filière laine française.

La délocalisation de l’industrie du textile française et des sites de lavage vers l’Asie, le développement des fibres synthétiques au détriment des fibres naturelles ainsi que la baisse du prix à l’échelle mondiale ont conduit les éleveurs ovins français à se désintéresser de leur laine. Pourtant, la laine constitue une ressource naturelle pour la confection textile, la construction ou la protection des sols et pourrait ainsi constituer une source de revenu additionnel pour les éleveurs.

Dans ce contexte et dans la perspective de libérer l’exercice de la valorisation de la laine pour les éleveurs, il est nécessaire d’agir de manière structurelle pour relocaliser et structurer la filière. Cela suppose d’agir sur tous les maillons de la chaîne de production de la laine (sensibilisation des éleveurs, organisation des chantiers de tonte, site de lavage, transformation, distribution, valorisation auprès du consommateur etc.).

Cet amendement supprime au passage la possibilité de légiférer par ordonnance pour modifier la régime juridique de l'aquaculture. Le Parlement ne saurait être dessaisi d'un tel débat.