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Amendement N° 166 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Buis.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 4
Alinéa 6
Remplacer les mots :
bas-carbone
par les mots :
électrolytique bas-carbone
Exposé Sommaire :
L’article 22b de la directive 2023/2413 « Energies renouvelables » du 18 octobre 2023 dite RED III, dont est issu l’objectif de 77% d’utilisation d’hydrogène propre dans l’industrie en 2030, porte sur l’utilisation d’hydrogène non-fossile, ce qui inclut l’électrolyse à partir d’électricité nucléaire ou du réseau national (électrolytique bas-carbone), mais exclut l’hydrogène produit à partir de gaz naturel et capture-séquestration du carbone.
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