Amendement N° 81 (Sort indéfini)

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Yannick JADOT Photo de Antoinette GUHL Photo de Daniel Salmon Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-643

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article 4 qui vise à favoriser les différentes flexibilités, en fixant pour objectifs, d'ici 2030 avec 6, 5 GW de capacités installées pour l'hydrogène nucléaire ou renouvelable ; 1 GW de capacités installées pour les batteries électriques et 4 mégatonnes de capacités de captage et de stockage du dioxyde de carbone.

Ces objectifs sont inatteignables et déconnectés de la réalité. Une capacité d'à peine 1 GW est en service à date au niveau mondial, moins de 12 GW sont en construction ou financés.

Comment la France pourrait-elle atteindre de tels niveaux quantitatifs en six ans ?

Si l’objectif en termes de STEP est louable, il mérite un réel portage politique pour être rendu opérationnel.

Concernant les batteries, il semble prématuré de proposer un objectif chiffré considérant le manque d’encadrement juridique de la filière en termes de garantie de soutenabilité environnementale ou d’exigences en matière d’approvisionnement européen en minerais afin que la filière se responsabilise.

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.

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