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Amendement N° 84 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 10
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à corriger une modification opérée en commission s’agissant de l’autonomie énergétique de certaines zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain continental d’ici 2050.
La commission a affaibli cet objectif en préférant l'expression « tendre vers » plutôt que « parvenir à », ce qui ne permettra pas une application ambitieuse de la programmation énergétique ainsi fixée par la loi s'agissant des objectifs précités dans certaines ZNI.
Il s’agit donc de rétablir le caractère contraignant au lieu du simple « tendre vers » afin de renforcer le résultat attendu.
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