Amendement N° 86 (Sort indéfini)

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Yannick JADOT Photo de Antoinette GUHL Photo de Daniel Salmon Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-643

Article 12

I. - Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, et des réacteurs électronucléaires et petits réacteurs modulaires, au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.

S’il peut être utile d’élargir le champ de la loi de programmation énergie climat (LPEC), comme la commission des affaires économiques a pu le faire avec l’inclusion d’objectifs de déploiement des dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone, le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires s’oppose à l’inscription des technologies nucléaires, notamment de l’EPR2, une technologie complexe, dont nous ne connaissons ni le design final, ni les coûts réels.

Nous devons gérer une urgence climatique et énergétique et anticiper une forte hausse de la demande en électricité, et ce dès 2030. Se focaliser sur des solutions qui ne seront pas disponibles avant 2040, comme le nouveau nucléaire, nous éloigne à la fois de nos objectifs de réduction d’émissions, mais également de notre indépendance et de notre souveraineté énergétique. Quand nous avons des technologies moins coûteuses et déployables rapidement, à savoir les renouvelables.

Concernant les e-fuels, ils sont loin d’être neutres en carbone et sont une solution à proscrire pour le parc automobile. Pour rappel, selon une étude de T&E[1], un véhicule électrique émet en moyenne 5 fois moins que le véhicule roulant au e-fuel. Il ne s’agit donc pas d’une technologie à prioriser pour décarboner le secteur des transports routiers.

Pour ces raisons, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, demande la suppression de ces deux alinéas.

[1]Transport et Environnement, 5 octobre 2023, ttps://www.transportenvironment.org/te-france/articles/les-voitures-roulant-aux-e-fuels-pourraient-emettre-5-fois-plus-de-co2-que-les-voitures-electriques

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