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Amendement N° 1 (Irrecevable)
( amendement identique : 3 )
Déposé le 7 juin 2024 par : M. Chasseing.
Texte de loi N° 20232024-670
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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