Questions d'André Boyer

Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des médecins retraités quant au régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Ce régime, géré par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) et rendu obligatoire à l'ensemble des praticiens français par le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972, ...

Modalités d'indemnisation des producteurs de céréales suite à la sécheresse en 2003

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités retenues pour indemniser les pertes des producteurs de céréales suite à la sécheresse en 2003. Pour évaluer les pertes, le ministère envisage de retenir la moyenne des prix observés sur la période allant de juillet à décembre 2003 inclus. Ce nouveau mo...

Application du programme Alzheimer

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Ce programme précise pour la première fois que ces maladies ne doivent en aucun cas être assimilées au vieillissement ou au handicap, mais être considérées comme des maladies ...

Respect des engagements pris à l'égard des CUMA de Midi-Pyrénées

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Midi-Pyrénées concernant un éventuel redéploiement des fonds européens destinés à la mesure « n » du document de programmation 2000-2006 sur le programme de développement rural national (PDRN). C...

Difficultés d'application pour les commerçants de l'article 37 de la loi de finances pour 2004, relatif à la redevance audiovisuelle

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés d'application de l'article 37 de la loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 relatif à la redevance audiovisuelle. Cet article impose aux commerçants, constructeurs et importateurs en récepteurs imposables de faire souscrire par leurs clients une déclaration à l'occasio...

Transmission de la langue et de la culture occitanes et mise en place d'un statut de l'occitan

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les menaces qui pèsent actuellement sur le patrimoine linguistique et culturel d'Oc, faute de moyens de transmission suffisants. L'occitan ou langue d'oc est la langue régionale la plus étendue géographiquement - 32 départements en France - et l'une des plus parlées des langues ...

Mise en place d'un plan d'urgence de formation de maîtres nageurs sauveteurs

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes des professionnels de la filière aquatique quant à une éventuelle suppression de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951. Cette loi précise que toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'Etat. Dans ...

Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

M. André Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des représentants du monde combattant. Ces derniers avaient demandé que le plafond de la retraite mutualiste du combattant ouvrant droit à une majoration d'Etat soit fixé, pour 2004, par référence à l'indice 130 des pensions militaires d'invalidité. Or cette mesure n'a pas été inscrite d...

Elevage des chevaux de trait

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'élevage des chevaux de trait. La région Midi-Pyrénées et en particulier le département du Lot sont l'une des principales zones d'élevage de chevaux lourds en France. Cet élevage est pratiqué soit de façon spécifique, soit en complément d'un élevage de bovins. Les é...