Questions d'André Boyer

Allergies respiratoires

M. André Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'impact économique et social des allergies respiratoires. Aujourd'hui, plus d'un Français sur trois reconnaît souffrir d'allergies respiratoires, soit plus de 22 millions de personnes. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le phénomène est croissant et pourrait concer...

Relations des TPE avec les institutions bancaires

M. André Boyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par les TPE (très petires entreprises) dans leurs relations avec les institutions bancaires. L'accès au crédit, le fonctionnement du compte courant et les conséquences du découvert d'un compte constitu...

Politique salariale de l'aide à domicile

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. En effet, la branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38% de salariés dont les salaires conventionnels sont immergés sous le SMIC...

Crise de la viticulture : conséquences pour les vignerons en AOC Cahors

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse le secteur de la viticulture et ses graves conséquences pour les vignerons de l'AOC Cahors. Cette crise qui perdure depuis plus de 5 années et dont l'issue semble encore éloignée, rend aujourd'hui nécessaire un plan de soutien adapté aux particularités de cette production viticole. Le ...

Gratification des stages dans le secteur de l'action sociale

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages qui s'appliquent désormais aux formations relevant du code de l'action sociale et des familles. Si le principe d'une gratification de tous les stagiaires constitue un progrè...

Déjudiciarisation

M. André Boyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes des avocats face à une déjudiciarisation annoncée. Le rapport sur la répartition des contentieux, remis le 30 juin, formule des propositions visant à décharger les juges de certaines tâches et à alléger les procédures. Parmi elles, la création d'une nouvelle procédure de règlement amiable d...

Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité

M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS (Étude nationale nutrition santé) réalisée conjointement par l'Agence française de Sécurité Sanitaire des aliments (A...

Gratuité des musées publics et monuments nationaux pour les étudiants

M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants. En effet, la Fédération française des associations étudiantes en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts s'inquiète, à l'heure de la paupérisation des étudiants, que ceux-ci ne puissent pas accéder gratuitement à ...

Fiscalité applicable aux services funéraires

M. André Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité applicable aux services funéraires. La Commission européenne a entrepris la révision de la réglementation en matière de TVA. Actuellement, les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rapportent figurent parm...

Situation préoccupante des entrepreneurs agricoles

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des entrepreneurs agricoles. Après une longue période de stagnation des prix agricoles et forestiers, ces entrepreneurs sont heurtés de plein fouet par les hausses successives des prix du carburant. Compte tenu des proportions que prennent ces hausses, il devient de plus en plus di...

Prix du carburant et situation des transporteurs routiers

M. André Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation préoccupante des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs suite aux augmentations régulières du prix du carburant. Le carburant a augmenté en moyenne de 24,76 % depuis 12 mois et de 11,72 % depuis le début de l'année 2008. Sachant que la part relative du gazole dans le coût de revi...

Concurrence dans les zones de chalandise

M. André Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de la con...

Revalorisation des pensions de retraite

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des 13 millions de retraités dont l'érosion du pouvoir d'achat est reconnue par les Pouvoirs publics. Pour de nombreux retraités, le niveau actuel des pensions ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Il semble que la méthode actuelle de revalorisati...

Problème de l'obésité en France

M. André Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'obésité en France. Avec un taux de croissance annuel de 5,7 %, l'obésité est en passe de devenir le fléau sanitaire du XXIème siècle. De nombreuses études soulignent le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires défavorables des plus jeunes. L...

Contrats d'assurance des prêts immobiliers

M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les contrats d'assurance couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité, dont la souscription est exigée par les banques de leurs clients, à l'occasion d'un prêt immobilier. Ces contrats, qui appartiennent à la catégorie de l'assurance vie, sont soumis par l'article L. 331-3 du code des assura...

Reconnaissance des orphelins de résistants

M. André Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre, notamment les orphelins de résistants. Si les décrets de juillet 2000, décembre 2001 et juillet 2004 ont institué des mesures de réparation pour les descendants des personnes ayant été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie, de...

Association du conseil général à l'élaboration des PLU

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de mieux associer le conseil général à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme afin de garantir leur cohérence au regard des compétences départementales (sécurité routière, mixité sociale, financements des réseaux, espaces naturels sensibles…). E...

Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales

M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités. La jurisprudence a développé une conception très large de la notion de voirie incluant non seulement la bande de roulement, mais également l'ensemble de ses dépendances et accessoires. Elle a aussi é...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. André Boyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans son avis rendu le 30 novembre 2006, le Conseil d'État semble reconnaître le bien-fondé d'une telle mesure et invite le gouvernement à définir les circonst...

Plafonnement des incidents de paiement

M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiements. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provisio...