Statut général des militaires

Madame la ministre, depuis la réforme des retraites, la loi reconnaissant la situation particulière des pensionnés militaires au regard des règles de l'assurance chômage ne répond plus aussi complètement à ses objectifs initiaux. Nous restons convaincus de la pertinence de notre amendement, qui est identique à celui qu'avait déposé M. About. T...

C'est un amendement de conséquence. En effet, nous avons placé les dispositions concernant le contrôle médical des militaires à leur retour de mission à l'article 11 du statut général et non dans les dispositions diverses du code des pensions.

Comme notre collègue Didier Boulaud vient de l'indiquer, la commission a effectivement décidé d'émettre un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'actualisation du statut général des militaires répondait à une nécessité après les profondes transformations intervenues dans notre outil de défense depuis près d'une quinzaine d'années. D'un format plus réduit que par le passé, notre armée s'est réorientée vers les missions de ...

Je suis certain que beaucoup d'entre nous, sur toutes les travées, partagent cette conception que le projet de loi entend préserver. De nos contacts avec des militaires de toutes catégories, il ressort qu'eux aussi demeurent extrêmement attachés aux principes de discipline et de neutralité. Certains, il est vrai, ne sont pas insensibles à l'i...

En tout état de cause, nous avons recueilli de nos contacts l'impression très nette que, aux yeux de nos militaires, l'expérience des opérations multinationales confortait les principes de notre statut général. Le professionnalisme de nos armées sur les théâtres extérieurs est largement reconnu et nos militaires en sont fiers. Ils sont conscien...

C'est donc un texte très consensuel qui nous revient de l'Assemblée nationale, et les amendements que vous proposera la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'en modifieront pas la physionomie générale. Sous réserve de ces quelques amendements, la commission vous demande donc, mes chers collègues, d'adopter ce...