Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de André Dulait sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Non soutenu)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...
Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux c...
17/11/2011 — Amendement N° I-146 au texte N° 20112012-106 - Article 5 (Tombe)
MM. Revet, Dulait
I. - Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’acquittement de la taxe résultant de l'application des paragraphes précédents fait naître au profit des redevables une créance non imposable d'égal montant. La créance est remboursée à compter du 1 er janvier 2013. Toutefois, le redevable peut utiliser la créance pour le paieme...
16/11/2011 — Amendement N° I-109 au texte N° 20112012-106 - Article 5 octies (Tombe)
MM. Doligé, Cardoux, de Legge, Dulait, Mme Lamure
Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. - Le montant de la contribution est fixé à 7, 16 € par hectolitre pour les boissons et préparations liquides mentionnées au I ci-dessus lorsqu’elles contiennent du sucre ajouté dans une proportion supérieure à 8 g pour 100 g (ou 100 ml). Il est fixé à 3, 58 € par hectolitre...
