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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Dulait pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Deux magistrats de la Cour des comptes siégeaient à la CVFS. Depuis un accrochage avec M. Séguin, ils n'y siègent plus. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?
Je vous propose un avis favorable sous réserve de sa rectification pour en changer de place l'insertion dans le texte. Des troubles peuvent survenir dans les trois mois après le retour.
Nous avons adopté un amendement qui précise qu'en cas de dépassement de la trajectoire de la masse salariale, hors dépenses hors socles, le ministre devra prendre des mesures correctrices. L'amendement n° 18 intègre dans ce calcul des charges sur lesquelles le ministère n'a pas la pleine maîtrise, comme les dépenses d'assurance-chômage. Avis dé...
Votre façon de présider y contribue. (Assentiment) L'ensemble des avis émis par la commission sur les amendements extérieurs figure dans le tableau suivant :
Quelle est votre appréciation sur la reconversion des personnels après restructuration ? Disposez-vous d'éléments statistiques sur les personnels reconvertis ?
