Interventions en hémicycle d'André Dulait

Le carnet de commandes de GIAT a été conforté avec le programme d'artillerie Caesar et diverses opérations de rénovation de matériels. Par ailleurs, des moyens importants ont été dégagés pour soutenir le plan d'adaptation de l'entreprise. A ce titre, les crédits d'équipement de l'armée de terre seront mis à contribution à hauteur de 33 millions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, succédant à M. Jean-Marie Poirier, rapporteur de ce texte en première lecture au mois d'avril dernier, je ne saurais manquer de rappeler que notre collègue a réalisé un travail tout à fait remarquable. Le cadre juridique du volontariat est conforté par la création d'une nouvelle ...

Favorable.

Cet amendement vise à porter à six ans, comme cela était initialement prévu, la durée cumulée des missions accomplies par le volontaire. Cette durée permet d'envisager l'accomplissement de plusieurs missions à différentes étapes de la vie, ce qu'il paraît difficile d'envisager avec une durée de trois ans. La durée pour laquelle un contrat de v...

S'agit-il d'un mois, de trois mois ou de six mois ? La notion de discontinuité paraît trop floue. La commission émet donc un avis défavorable.

Il est hautement souhaitable que les associations assurent un suivi correct de la mission pour veiller au bon déroulement de celle-ci dans la perspective du retour du volontaire. Cette notion d'accompagnement, qui relève des bonnes pratiques, devra être prise en compte lors de l'examen des agréments et dans le pilotage qu'assure la commission d...

Après de tels plaidoyers, je dirai simplement que nous avions unanimement adopté cet amendement en première lecture.

Il va de soi que, sans l'appui financier de l'Etat, les associations, à l'exception de celles qui ont la capacité de mobiliser les dons du public ou les concours internationaux, ne pourront pas garantir leur solvabilité. Cependant, la mention de ce soutien financier dans le texte n'apporte pas de réelles garanties sur le montant des crédits ef...

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à uniformiser l'appellation de la commission du volontariat sur l'ensemble du texte.

La commission est favorable à cet amendement. Elle tient à indiquer que le premier alinéa de l'article est maintenu et que les décrets devront donc paraître dans un délai de trois mois suivant la promulgation du texte.

M. André Dulait, en remplacement de M. Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le rappeler M. le ministre, le sort des albatros n'avaient pas échappé au poète

L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, signé en Australie en juin 2001, a une portée beaucoup moins anecdotique qu'il n'y paraît de prime abord. Il s'inscrit, en effet, dans la continuité des conventions des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer et de 1992 sur la diversité biologique. Il découle également des dispositi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a récemment conclu trois accords d'assistance mutuelle douanière avec des pays très divers, puisqu'il s'agit de l'Argentine, de Malte, et du Surinam. Ces accords s'ajoutent à ceux qui ont déjà été conclus, durant la dernière décennie, entre la France et l'Afrique du Su...