Interventions en hémicycle d'André Dulait

Cet amendement répond à un souhait exprimé par la gendarmerie et que la commission reprend bien entendu à son compte : il vise à conférer aux seuls réservistes affectés dans la gendarmerie dans la mesure où ils ne bénéficient pas de la qualité d'agent de police judicaire en tant que retraités la possibilité d'avoir le statut d'agent de police j...

La loi de 1956 est en effet caduque et la proposition de M. Del Picchia répond aux inquiétudes d'un certain nombre d'associations qui craignaient que les points acquis au titre des préparations militaires ne puissent être conservés en raison du changement d'intitulé. La commission est donc tout à fait favorable à cet amendement, qui est de natu...

Il s'agit d'une amélioration du statut social des militaires, et la commission y est favorable, même si cette disposition ne concerne que quelques personnes.

Après un débat assez passionné, la commission, désirant que le Gouvernement améliore ses méthodes de travail comme il en manifeste lui-même le souhait, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

M. André Dulait, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. Un rapport est en effet déjà prévu. Comme Mme la ministre nous l'a indiqué, il sera transmis annuellement aux parlementaires. Il est donc inutile de multiplier les rapports, sachant que nous n'avons pas toujours le loisir de nous consacrer à leur lecture.

Cet amendement vise à tenir compte des dispositions introduites par l'Assemblée nationale après l'article 19, les rendant applicables dans les collectivités à statut particulier, notamment en modifiant les articles de la loi applicables à Mayotte dont le régime diffère de celui des autres collectivités locales citées.

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les moyens consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres évolueront en 2006 en cohérence, pour la quatrième année consécutive, avec la loi de programmation militaire. Notre avis portera essentiellement sur deux des vingt-quatre actions de la mission « Défense »...

Dans le domaine des blindés moyens et légers, l'arrivée du véhicule blindé de combat d'infanterie, le VBCI, constituera une première réponse, mais l'essentiel de nos matériels actuels resteront en service au-delà de 2015. Vous avez fort heureusement engagé d'importants programmes de rénovation, comme pour l'AMX 10 RC ou le Sagaie, mais le maint...

Madame le ministre, je me range également à la position que vous venez de prendre. Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur la taxe de francisation qui doit être versée au conservatoire. Elle devra absolument être versée régulièrement au cours de l'année, de façon que la trésorerie du conservatoire ne soit pas mise à mal.

Absolument !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a approuvé le 15 juin dernier ce projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense. A travers la ratification d'un nouveau code, ce texte permet de rendre plus claire et plus accessible la...

La commission est très favorable à cet amendement.

M. André Dulait, rapporteur. La commission a émis, à l'unanimité, un avis favorable sur cet amendement. Après les cartouches, j'ai également satisfaction avec cette mesure en faveur de la formation et de l'emploi !

Très bien !

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, n'ayons pas peur des faits : les 16 et 17 juin prochains, c'est-à-dire dès demain, une grande partie de l'avenir de l'Union européenne va se jouer lors du Conseil européen de Bruxelles. Ebranlée par le rejet de la Constitution européenne l...

... sans polémique ni contestation, et il nous impose, aujourd'hui, d'essayer d'en tirer les conséquences concrètes et positives pour la suite de la construction européenne. Les citoyens français n'ont pas souhaité confirmer l'accord donné par les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-cinq pays membres, accord succédant à l'unanimité inatt...