Retour à l'emploi

Cet amendement vise à assouplir la règle de droit commun de vingt-six heures par la détermination d'une durée hebdomadaire inférieure pour ce qui concerne les salariés des associations de services à la personne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, à l'instar des salariés en ateliers et chantiers d'insertion pou...

Je ne puis qu'être d'accord avec la proposition du rapporteur et je retire mon amendement, madame la présidente.

Mon argumentation sera, vous l'imaginez, très proche de celle que vient de développer M. de Montesquiou. Le nombre de sièges des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise varie en fonction de l'importance de l'effectif occupé dans l'entreprise. Jusqu'à l'année dernière, celui-ci se calculait en tenant compte des travailleurs ...

Cet amendement a pour objet de préciser qu'en cas de fraude ou de fausses déclarations aucune remise de dette ne peut être accordée, comme cela est déjà le cas pour l'ensemble des prestations familiales ; il s'agit de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale.