Loi de finances pour 2008

Madame la ministre, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter d'avoir tenu les engagements pris lors des votes de la loi de programme pour la recherche et de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, en allant même au-delà de ce qui était prévu. Les moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur par la...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en ce qui concerne la mission « Développement et régulation économiques », je concentrerai mes propos sur la situation du commerce extérieur et je m'adresserai donc en priorité à vous, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin une toute nouvelle mission, qui est née avec le projet de loi de finances pour 2008 et qui constitue la traduction budgétaire de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Permettez-moi de v...

M. le ministre a bien voulu nous éclairer sur l'accueil qu'il comptait réserver aux trois amendements que j'ai déposés, au nom de la commission des finances. J'apprécie son sens de l'efficacité et son souci de nous faire gagner du temps ! L'amendement n° II-16 rectifié vise à permettre à la tutelle sur l'Agence nationale de l'accueil des étran...

Nous connaissons la réticence de M. le ministre devant notre proposition, réticence fondée avant tout sur les problèmes que l'adoption de cet amendement pourrait éventuellement poser au ministre chargé de la ville. Les circonstances sont telles que nous comprenons votre préoccupation, monsieur le ministre. Cela étant, je vais tout de même défe...

Étant donné ce que je viens de dire, on aura compris que la commission des finances est disposée à tenir compte de l'actualité. Cependant, la commission insiste sur le fait que le message qu'elle entendait faire passer doit demeurer, nonobstant le retrait de l'amendement. Il s'agit d'encourager l'ACSÉ à encore mieux suivre, évaluer, contrôler...

Le présent amendement vise à donner au Parlement une vision complète et exhaustive des crédits alloués à la politique de l'immigration et de l'intégration, par le biais d'un document de politique transversale qui constitue une version modernisée des « jaunes » budgétaires.