Pjlf pour 2009

a indiqué que le programme « Développement des entreprises et de l'emploi » était scindé en douze actions aux finalités différentes et qu'il regroupait 1.062 millions d'euros de crédits de paiement pour 2009. S'agissant de la gestion du programme, il a indiqué qu'elle n'appelait pas de commentaire négatif et que la révision générale des politi...

Concernant le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué qu'il n'existait pas encore formellement, sa création étant prévue à l'article 21 du projet de loi de finances. Il en a rappelé l'origine et a indiqué que les ...

a rappelé s'agissant des réductions d'effectifs qu'elles n'avaient pas la même traduction budgétaire selon qu'il s'agit d'un emploi de recruté local ou d'un poste de titulaire. Il a souligné l'intérêt des postes mixtes consulat général/conseiller économique, et a soutenu les propositions du rapporteur spécial visant à développer l'autofinanceme...