Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souligné que les redevables qui s'expatriaient pour des raisons fiscales étaient avant tout des entrepreneurs. Il a rappelé la difficulté d'inciter les expatriés au retour en France.
