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Les amendements de André Ferrand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Puis la commission a entendu une communication de M. André Ferrand, rapporteur spécial, sur le financement des chambres de métiers et de l'artisanat.
Après avoir précisé que le périmètre de la mission s'est élargi à des événements nouveaux, apparus en 2008, tels que le lancement de la modernisation du réseau consulaire et la réforme de la taxe professionnelle, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a dans un premier temps procédé à la description de la taxe pour frais de chambres de métiers. ...
