Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Ferrand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est interrogé sur la valeur ajoutée de la disposition insérée dans le projet de loi de modernisation de l'économie permettant l'attribution d'une carte de résident de 10 ans aux étrangers apportant une contribution exceptionnelle à l'économie. Il a considéré que cette nouvelle disposition, qui s'ajoute à la carte « compétences et talents », n...
s'est interrogé sur la valeur ajoutée de la disposition insérée dans le projet de loi de modernisation de l'économie permettant l'attribution d'une carte de résident de 10 ans aux étrangers apportant une contribution exceptionnelle à l'économie. Il a considéré que cette nouvelle disposition, qui s'ajoute à la carte « compétences et talents », n...
