Environnement

Je partage sur le fond l'avis de nos deux collègues au sujet de l'abus d'actes délégués et de l'effacement de la subsidiarité. Ce n'est pas ainsi que la Commission donnera envie d'Europe. Il convient cependant de se poser une question par rapport à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Si, pour des raisons stratégiques, nous vou...

Dans son dernier rapport, le GIEC a démontré que le taux de réchauffement de l'Arctique était trois fois supérieur au reste de la planète. Certes on maîtrise imparfaitement les données scientifiques mais aujourd'hui on constate quand même une réduction drastique de la « surface blanche » qui réduit la réflexion de la lumière et cette réduction ...

Je félicite le rapporteur pour la précision de son travail, qui poursuit celui de Mme Boog. Comme en juillet dernier, je regrette la vision uniformisante de la question des sacs en plastique proposée par l'Union européenne. Les normes instaurées par la Commission européenne en la matière vont parfois venir doublonner des mesures nationales sans...

La question des sacs plastiques est un vrai sujet puisqu'il s'agit d'une cause majeure de pollution sur la planète et qu'on en retrouve jusqu'en Arctique. Je regrette néanmoins que la vision de la Commission européenne et du Parlement européen soit plus théorique que pratique. La principale nuisance est en effet maritime. Certes on retrouve des...

Les sacs en papier ne sont pas faits non plus pour transporter des fruits dès lors qu'ils sont un peu mûrs, humides ou abîmés...

Présenté le 18 décembre 2013, le paquet « Air pur » est formellement constitué par cinq documents : - la Communication de la Commission intitulée Programme « Air pur pour l'Europe » ; - une proposition de directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE ; - u...

Elle me convient également. Elle a le mérite de la prudence. Préserver la planète et limiter les émissions de gaz à effet de serre ne doit pas nous faire tomber sous la « dictature du carbone », selon l'heureuse expression de Frédéric Denhez, car ce n'est pas la menace unique pour notre environnement. Je me méfie des coefficients de valeur. La ...

Je ne partage pas les conclusions de Mme Mélot. Je suis surpris de l'entendre mentionner un exercice « bureaucratique » et d'autres accusations traditionnellement lancées contre la Commission européenne. Le projet de modification de la directive du 13 décembre 2011 répond aux inquiétudes de la population ; le changement climatique et la biodiv...

Nous sommes tout à fait d'accord sur le désamiantage : les règles sont incroyables. Des erreurs colossales ont été commises sur ce sujet. Reste que ce texte concerne les études d'impact.

Je suis aussi d'avis que les normes sont trop nombreuses et trop complexes. J'en ai parlé hier à la ministre du logement. À force, il devient difficile même de construire des logements sociaux. En revanche, il faut impliquer davantage le public dans les études d'impact. En comparaison avec tout ce que l'on a pu faire pour les études archéolog...