Diverses dispositions d'ordre cynégétique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en découvrant, avant Noël, l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, notre première réaction a été de nous dire : « Encore un texte sur la chasse ! N’y a-t-il pas plus urgent et plus crucial en ce moment ? » En effet, plusieurs textes sur la chasse on...

Et pour être plus précis encore, nous pensons même nécessaire une loi approfondie, discutée entre tous – et pas seulement entre chasseurs – qui fixerait un véritable point d’équilibre sur la pratique de la chasse en France. Un tel texte nécessiterait un débat serein, ce qui peut difficilement être le cas avec un texte présenté, comme par hasar...

Si cela continue à ce rythme, on risque de voir, d’ici à la fin du mois d’avril, une cinquantaine d’espèces protégées « profiter » des largesses présidentielles ! On comprend alors mieux « l’écœurement » exprimé par la Ligue de protection des oiseaux face à ces annonces prises sans aucune concertation avec les associations environnementales.

En détruisant ainsi les mécanismes de concertation et de dialogue entre tous ceux qui interviennent dans l’espace naturel, le Président de la République a pris une lourde responsabilité. Comment, en effet, après de telles décisions, rétablir la confiance indispensable à la construction d’un cadre législatif reconnu par tous les acteurs ? Ces ...

… qui encadre l’action des chasseurs pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Nous sommes prêts à prendre du temps pour réfléchir ensemble, pour débattre, associer toutes les parties prenantes, notamment les associations de protection de l’environnement, et pour trouver un véritable consensus sur cette question. Nous sommes arriv...

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que la finalité de la gestion équilibrée des écosystèmes est la préservation de la biodiversité. Préserver la biodiversité signifie respecter les espèces, mais également prendre en compte la surpopulation de certaines d’entre elles, je pense notamment aux sangliers. Cette proposition me paraît...

Cet amendement vise à préciser explicitement dans le code général des impôts que les propriétaires ne peuvent bénéficier d’une exonération pour moitié de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les zones humides pendant cinq ans que si l’ensemble des conditions de bonne gestion sont bien respectées sur toute la période : non...

Oui, monsieur le président, car je pense qu’il est important de préciser qu’il y aura un contrôle systématique.

Le groupe écologiste s’abstiendra sur cet amendement qui, certes, est rédactionnel, mais donne la possibilité de chasser partout sur le territoire pendant un an. En effet, de notre point de vue, il est nécessaire que les chasseurs, notamment les jeunes, soient adossés à des territoires et connaissent les problématiques de leur territoire avant...

Cet amendement porte sur la notion de « formation spécialisée ». Dans un contexte de tensions récurrentes entre environnementalistes et chasseurs, il ne faut pas que les décisions en matière d’indemnisation de dégâts de gibier soient prises dans une commission ou sous-commission excluant les associations de protection de l’environnement. Pourq...

Prenons le cas des installations d’aéroports, où la population de lapins est absolument incroyable. À Lyon-Saint-Exupéry, on a introduit, pour les chasser, des renards, qui commencent à causer des dégâts en dehors du périmètre de l’aéroport. S’agissant du règlement des questions relatives à la régulation des espèces, limiter les interventions ...

Compte tenu des demandes des fédérations, y compris sur des espèces en danger, il ne nous semble pas raisonnable de laisser l’initiative du prélèvement maximal autorisé, le PMA, aux chasseurs. L’article 16 bis, que nous souhaitons supprimer, ne fera que renforcer les tensions entre les chasseurs et les associations de protection de l’en...