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Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/01/2012 — Amendement N° 14 au texte N° 20112012-298 - Article 16 bis (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé, les membres du Groupe écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’initiative d’instaurer un prélèvement maximal autorisé (PMA) au niveau national revient non plus au Ministre, mais à la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ainsi, le Ministre ne pourra instaurer de prélèvement maximal autorisé que sur proposition de la FNC. Or, la mise e...
30/01/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 20112012-298 - Article 8 (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 3 Supprimer les mots : réunie dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Exposé sommaire : L’insertion dans l’article L. 425-5-1 du Code de l’environnement de l’avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) avant la mise en œuvre du...
30/01/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 20112012-298 - Article 4 (Retiré)
MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé, les membres du Groupe écologiste
Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 1395 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « notamment sur », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « le non-retournement des parcelles et la préservation de l'avifaune, sans exclure la pratique de la chasse sous réserve que celle-ci soit associée à la préserv...
30/01/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20112012-298 - Article 1er (Adopté)
MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 3 Remplacer le mot : et par les mots : , en vue de la préservation Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de « gestion équilibrée des écosystèmes ».
